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En vigueur depuis octobre 2004
PARTENAIRES COMMERCIAUX DÉSIGNÉS (POUR LES EXPÉDITIONS EFFECTUÉES AU NOM DU CN) · BURCO, SAFETRAN, BURCO/SAFETRAN OU SAFETRAN CANADA · · MONTRAIN LES PRÉSENTES INSTRUCTIONS D’EXPÉDITION S’APPLIQUENT À TOUS LES FOURNISSEURS, MEMBRES DU PERSONNEL DU CN (Y COMPRIS CEUX QUI TRAVAILLENT DANS LES FILIALES DU CN) ET PARTENAIRES COMMERCIAUX DÉSIGNÉS POUR TOUS LES ENVOIS FAB USINE OU FAB POINT D’EXPÉDITION ACHEMINÉS PAR CAMION DANS LES SITUATIONS D’ENVOIS TRANSFRONTALIERS CI-DESSOUS. - FOURNISSEURS ET PARTENAIRES COMMERCIAUX DÉSIGNÉS QUI EXPÉDIENT DES ENVOIS ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS. - PERSONNEL DU CN QUI EXPÉDIE DES ENVOIS ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS. - PERSONNEL DU CN QUI EXPÉDIE DES ENVOIS À DES FOURNISSEURS ET PARTENAIRES COMMERCIAUX DÉSIGNÉS ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS. __________________________________________________________________________________________________________________________ 2) ENVOIS PAR AVION EN CAS D’URGENCE ----- À LA DEMANDE DU CN SEULEMENT · POUR LES ENVOIS DE MOINS DE 60 LB, VEUILLEZ CONSULTER LES INSTRUCTIONS D’EXPÉDITION RELATIVES AUX ENVOIS PAR MESSAGERIE. · POUR LES ENVOIS URGENTS PESANT ENTRE 60 ET 200 LB, UTILISEZ LES SERVICES DE BAX GLOBAL LOGISTICS EN PORTANT LES FRAIS AU COMPTE 092008663 DU CN (CONTRE REMBOURSEMENT). · POUR CUEILLETTE, COMPOSEZ LE 1-800 -667-9268 POUR LE CANADA ET 1-800-225-5229 POUR LES ÉTATS-UNIS. · POUR LES ENVOIS URGENTS DE PLUS DE 200 LB, VEUILLEZ COMMUNIQUER AVEC GREG LAWLESS AU 1 (514) 399-5215. 3) ENVOIS DE DÉTAIL DE PLUS DE 70 LB - CONTREREMBOURSEMENT
· VEUILLEZ VOUS REPORTER À LA GRILLE POUR DÉTERMINER QUEL TRANSPORTEUR OFFRE LE MEILLEUR SERVICE ENTRE VOTRE POINT D’ORIGINE ET VOTRE POINT DE DESTINATION. · LES ENVOIS DE DÉTAIL TRANSFRONTALIERS NE DOIVENT PAS DÉPASSER 7 500 LB OU 8 PI DE LONGUEUR DANS UNE SEMI-REMORQUE. EN CAS DE DÉPASSEMENT DES LIMITES, D’ENVOIS SPÉCIAUX OU SURDIMENSIONNÉS, OU DE NÉCESSITÉ D’AVOIR RECOURS À UNE SEMI-REMORQUE À PLATEAU, VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION 4 CI-DESSOUS. · SAUF DISPOSITION CONTRAIRE, LES FOURNISSEURS DOIVENT REGROUPER LES ENVOIS EN CHARGES PALETTISÉES SELON LA DESTINATION ET NE PAS EFFECTUER PLUS D’UN ENVOI PAR SEMAINE AU CN. _________________________________________________________________________________________________ 4) « AUTRES ENVOIS » - --- PLUS DE 7 500 LB, DE 8 PI DANS UNE SEMI-REMORQUE, OU ENVOIS SPÉCIAUX OU SURDIMENSIONNÉS POUR LES ENVOIS QUI N’APPARTIENNENT À AUCUNE DES CATÉGORIES DE DÉTAIL DE LA SECTION 3 ET DONT LE BON DE COMMANDE CN NE COMPORTE AUCUNE INSTRUCTION D’EXPÉDITION SPÉCIALE, VEUILLEZ COMMUNIQUER AVEC: GREG LAWLESS TÉL. : (514) 399-5215 TÉLÉC. : (514) 399-8134 __________________________________________________________________________________________________________ 5) DOUANES NUMÉRO IRS 98-0018609 LE CN DÉTIENT UNE ENTENTE POUR TOUTES LES OPÉRATIONS DE DÉDOUANEMENT. LES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS RELATIVES AUX OPÉRATIONS DOUANIÈRES DOIVENT ÊTRE ADRESSÉES À : FEDEX TRADE NETWORKS SANDRA KARDASH TÉLÉPHONE : (514) 845-1650 POSTE 250 9800, BOUL. CAVENDISH ST-LAURENT, QUEBEC H4M 2V9 TÉLÉCOPIEUR : (514) 845-0461 6) DOCUMENTATION ----- TOUS LES ENVOIS NOTA : ENVOIS TRANSFRONTALIERS ------ SOUS DOUANE JUSQU’À DESTINATION (Système d’examen avant l’arrivée – SEA) · LES NUMÉROS DU DESTINATAIRE ET DU BON DE COMMANDE DOIVENT FIGURER SUR TOUS LES CONNAISSEMENTS ET TOUTES LES FEUILLES DE ROUTE. · TOUT ENVOI TRANSFRONTALIER DOIT ÊTRE ACCOMPAGNÉ DES DOCUMENTS DE TRANSPORT PERTINENTS, D’UNE FACTURE DOUANIÈRE DÉTAILLÉE ET D’UNE COPIE DU CERTIFICAT D’ORIGINE DE L’EXPORTATEUR ( SI UN CERTIFICAT GÉNÉRAL N’A PAS DÉJÀ ÉTÉ FOURNI). TÉLÉCOPIEZ UNE FACTURE DOUANIÈRE ORIGINALE, PRODUITE AU CANADA OU AUX ÉTATS-UNIS AINSI QUE LE CERTIFICAT D’ORIGINE (ALÉNA) À : FEDEX TRADE NETWORKS, MONTRÉAL (QUÉBEC) TÉLÉCOPIEUR : (514) 845-0461 À L’ATTENTION DE : SANDRA KARDASH TOUTE RÉFÉRENCE À L’UNE DES FILIALES DU CN MENTIONNÉES À LA SECTION 1 DOIT FIGURER AU DÉBUT DE LA SECTION « DESTINATAIRE » DU CONNAISSEMENT QUI ACCOMPAGNE L’ENVOI. _________________________________________________________________________________________________________________ 7) FACTURATION CN (NO DE COMPTE DU TIERS ___________) GESTION DES APPROVISIONNEMENTS – 12e ÉTAGE C. P. 8100 935, RUE DE LA GAUCHETIÈRE OUEST MONTRÉAL (QUÉBEC) H3B 2M9 ATTENTION : LE NUMÉRO DE BON DE COMMANDE DU CN, LE NUMÉRO DE COMPTE DU TIERS ET L’ADRESSE DU TIERS DOIVENT FIGURER SUR LE CONNAISSEMENT. _________________________________________________________________________________________________ 8) RESPONSABILITÉ DU FOURNISSEUR TOUT ÉCART NON AUTORISÉ PAR RAPPORT AUX PRÉSENTES INSTRUCTIONS D’EXPÉDITION POURRA SE SOLDER PAR DES FRAIS D’EXPÉDITION SUPPLÉMENTAIRES OU D’AUTRES FRAIS POUR LE CN. LE CAS ÉCHÉANT, LE CN SE RÉSERVE LE DROIT DE SE FAIRE REMBOURSER TOUS LES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES OCCASIONNÉS ET, AU BESOIN, DE DÉDUIRE CE MONTANT DE TOUTE FACTURE QUI LUI EST ADRESSÉE PAR LE FOURNISSEUR EN QUESTION. 9) INFORMATION LE REPRÉSENTANT DE LA GESTION DES APPROVISIONNEMENTS – TRANSPORT DU CN, QUI SE TROUVE AU SIÈGE SOCIAL DU CN À MONTRÉAL (QUÉBEC), EST RESPONSABLE DE TOUTES LES QUESTIONS LIÉES AUX EXPÉDITIONS EFFECTUÉES AU NOM DU CN, DE SES FILIALES AMÉRICAINES ET DE SES PARTENAIRES COMMERCIAUX DÉSIGNÉS. POUR TOUTE QUESTION PORTANT SUR L’EXPÉDITION DE MATÉRIEL, VOUS POUVEZ COMMUNIQUER AVEC : GREG LAWLESS TÉLÉPHONE : (514) 399-5215 CN/GTW/DWP/ACR/WCR AGENT APPROVISIONNEMENT – TRANSPORT TÉLÉCOPIEUR : (514) 399-8134 MONTRÉAL (QUÉBEC) DENNIS NOWAK TÉLÉPHONE: (708) 206-3063 ICR / CC & P AGENT EN CHEF APPROVISIONNEMENT TÉLÉCOPIEUR : (708) 206-3075 HOMEWOOD, ILL.
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